1 – Résolution du CONFEN sur l'ayahuasca
2 – Charte de principes pour l'usage de l'Ayahuasca
3 – De la déontologie de l'usage de l'Ayahuasca au Brésil
1 – RÉSOLUTION DU CONFEN SUR L'AYAHUASCA :
PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL FÉDÉRAL DES STUPÉFIANTS – CONFEN
Publié au Journal Officiel, Section 1, N° 11467, le 24 AOÛT 1992. (Réf. N° 157/92)
CONSEIL FÉDÉRAL DES STUPÉFIANTS – PROCÈS-VERBAL DE LA 5e RÉUNION ORDINAIRE
(Tenue le 2 juin 1992)
À neuf heures trente (9h30), le deux (02) juin mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992), le Conseil Fédéral des Stupéfiants (CONFEN) s'est réuni en sa Cinquième (5e) Réunion Ordinaire de l'année en cours, dans la Salle de Réunion de l'Annexe II du Ministère de la Justice, Brasília – DF, sous la présidence de Mme Ester Kosovski, représentante titulaire du Ministère de la Justice. Étaient présents les membres suivants : CÂNDIDA ROSILDA DE MELO, Représentante Titulaire du Ministère de l'Éducation ; DITA PAULA SNEL DE OLIVEIRA, Représentante Suppléante du Ministère de l'Éducation ; ARNALDO MADRUGA FERNANDES, Représentant Titulaire de l'Association Médicale Brésilienne ; ALOÍSIO ANDRADE FREITAS, Représentant Suppléant de l'Association Médicale Brésilienne ; UBYRATAN GUIMARÃES CAVALCANTI, Représentant Suppléant du Ministère de la Justice ; FRANCISCO DA COSTA BAPTISTA NETO, Représentant Titulaire du Ministère de la Justice ; CARLOS CÉSAR CASTELLAR PINTO, Représentant Suppléant du Ministère de la Justice ; DOMINGOS SÁVIO DO NASCIMENTO ALVES, Représentant Suppléant du Ministère de la Santé ; WILSON ROBERTO GONZAGA DA COSTA, Représentant Titulaire du Ministère du Travail ; MARIA DULCE SILVA BARROS, Représentante Titulaire du Ministère des Relations Extérieures ; ÁLVARO NUNES DE OLIVEIRA, Représentant du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification ; CECÍLIA ISABEL PETRI, Représentante Suppléante du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification ; SÉRGIO SAKON, Représentant Suppléant du Secrétariat de la Police Fédérale ; DOMINGOS BERNADO GIALLUISI DA SILVA SÁ, Représentant Titulaire Juriste ; et NÉLIO ROBERTO SEIDL MACHADO, Représentant Suppléant Juriste. Étaient également présents Mme ANA LÚCIA ROCHA STUDART, Coordinatrice Générale d'Articulation Sectorielle, et M. ADÉLIO CLAUDIO BASILÉ MARTINS, Conseiller auprès de cette Coordination. Mme ESTER KOSOVSKI déclara la Réunion ouverte…
EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL :
d – Le Conseiller Domingos Bernardo Gialluisi da Silva Sá a rendu un Avis sur le « THÉ AYAHUASCA », dont le contenu a été approuvé à l'unanimité et dont la conclusion stipule : « 29 – La conclusion proposée en 1987 dans le Rapport Final résultant des études développées par le Groupe de Travail — constitué par la résolution du CONFEN n° 04 du 30.07.1985 — a été maintenue par le CONFEN au long de ses diverses administrations. Je ne vois aucune raison de la modifier. Bien au contraire, il existe aujourd'hui un argument sérieux, qui s'ajoute aux autres, pour la confirmer — le temps écoulé depuis 1986, lorsque la suspension provisoire de l'interdiction a été accordée. Ce sont six années de suivi, par les pouvoirs publics, de l'usage de l'ayahuasca au Brésil, depuis son interdiction en 1985, époque à laquelle a été interrompue son utilisation qui avait cours depuis des décennies. 30 – Le temps a contribué à montrer que le CONFEN a agi et continue d'agir correctement. La communauté a su exercer ses contrôles de manière pleinement adéquate, sans aucune interférence de l'État qui, autrement, ne ferait que créer des problèmes par une intervention inutile et indue. CELA ÉTANT, je soumets à la décision souveraine du Plénier les recommandations suivantes : a – l'ayahuasca, dont les principaux noms brésiliens sont « Santo Daime » et « Vegetal », et les espèces végétales qui la composent — « Banisteriopsis Caapi », communément appelé cipó jagube ou mariri, et « Psychotria Viridis », connue sous le nom de folha, rainha ou chacrona — doivent rester exclues des listes de la DIMED ou de l'organisme chargé de respecter l'art. 36 de la Loi n° 6.368 du 21.10.1976, conformément à l'analyse multidisciplinaire contenue dans le Rapport Final de septembre 1987 et dans le présent avis ; b – l'usage légitime de l'ayahuasca, ici reconnu, ainsi que de toute autre substance agissant sur le Système Nerveux Central, pourra faire l'objet d'un réexamen, à condition qu'il soit fondé sur des faits nouveaux dont les aspects substantifs ou essentiels n'auraient pas encore été examinés par le CONFEN, étant donné que le respect des décisions relatives aux matières sur lesquelles le Collège s'est déjà prononcé est un facteur de stabilité des relations au sein de l'Administration Publique elle-même et vis-à-vis des intérêts individuels concernés ; c – une commission mixte devra être organisée, composée de membres du CONFEN pouvant inviter des conseillers, et de représentants d'entités qui observent l'usage de l'ayahuasca dans leurs rites, dans le but de consolider les principes et règles de base communs aux diverses entités mentionnées, aux fins, entre autres, de suivi par l'Administration Publique ; d – font partie intégrante et complémentaire du présent avis le rapport final et les documents qui l'ont instruit, examinés par le CONFEN lors de sa réunion plénière de septembre 1997, qui sont à nouveau présentés en copie pour les archives du CONFEN et pour répondre aux éventuelles demandes de clarification formulées par les intéressés en général. »
2 – CHARTE DE PRINCIPES POUR L'USAGE DE L'AYAHUASCA
Malgré leur diversité de rituels et de doctrines, les institutions religieuses qui font aujourd'hui usage de l'Ayahuasca au Brésil présentent un trait commun : la reconnaissance de l'importance de cette tradition millénaire pour l'évolution de l'humanité et leur intention de veiller au bon usage du thé, définissant de manière sans équivoque la positivité de leurs institutions respectives. À cette fin, une « Charte de Principes » a été signée, d'un commun accord entre les principales institutions utilisatrices de l'Ayahuasca, établissant des procédures éthiques communes autour de son usage. La Sociedade Panteísta Ayahuasca, à l'article 29 de ses statuts, s'engage à suivre les lignes directrices définies dans la Charte de Principes signée par les entités participantes du 1er CONGRÈS INTERNATIONAL DE L'AYAHUASCA, tenu en novembre 1992 à Rio Branco (État d'Acre), s'engageant spécifiquement à :
1. De la préparation et de l'usage de l'Ayahuasca : L'Ayahuasca est un produit de l'union du Banisteriopsis Caapi (mariri ou jagube) et de la Psychotria Viridis (chacrona ou rainha), bouillis dans de l'eau. Son usage, qui est traditionnel chez les peuples d'Amazonie, doit, dans les centres urbains, être limité aux rituels religieux autorisés par les directions des entités utilisatrices, dans des lieux appropriés, son association à des substances proscrites étant interdite.
2. Des rituels religieux : Dans le respect de la liturgie de chacun et compte tenu des particularités de l'usage de l'Ayahuasca, les entités s'engagent à veiller à ce que les utilisateurs restent dans les locaux des temples tant qu'ils sont sous l'effet du thé.
3. De la plantation et de la culture : Les entités ont le droit de planter et de cultiver les espèces végétales nécessaires à l'obtention de la boisson, face à la dégradation de l'habitat naturel où elles sont le plus accessibles.
4. Des soins et restrictions :
4.1. Commercialisation : Les entités s'engagent à ne pas commercialiser l'Ayahuasca, même auprès de leurs adeptes, les coûts de production, de transport, de stockage et de distribution aux filiales étant à la charge du Centre.
4.2. Curanderisme : La pratique du curanderisme, interdite par la législation brésilienne, doit être évitée par les entités signataires. Les propriétés curatives et médicinales de l'Ayahuasca — que ces entités connaissent et attestent — requièrent un usage approprié et doivent être comprises d'un point de vue spirituel, en évitant toute publicité susceptible d'induire en erreur le grand public et les autorités.
4.3. Personnes incapacitées : La participation aux rituels religieux ainsi que l'usage de l'Ayahuasca seront strictement interdits aux personnes en état d'ivresse ou sous l'effet de substances proscrites (hallucinogènes). La participation des mineurs ne sera autorisée qu'avec l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux.
5. De la diffusion des informations : Une grande partie des controverses et des difficultés autour de l'usage de l'Ayahuasca — y compris vis-à-vis des autorités constituées — découle des erreurs diffusées par les médias. Cela impose de la part des entités utilisatrices une attention particulière dans le traitement des informations sur l'Ayahuasca, étant indispensable :
5.1. Que chaque institution, lorsqu'elle s'adresse aux médias, précise obligatoirement la dénomination de son entité, en indiquant explicitement qu'elle ne représente pas les autres entités utilisatrices.
5.2. Que chaque institution restreigne aux personnes expérimentées de sa hiérarchie le droit de s'exprimer auprès des médias, compte tenu des risques découlant de la diffusion irresponsable du sujet par des personnes peu familiarisées avec lui.
5.3. Lorsqu'un sujet commun aux institutions utilisatrices est à l'ordre du jour, un accord préalable sur ce qui sera diffusé devra être recherché, afin de préserver l'intérêt général et la bonne compréhension des objectifs de chacune.
6. De la réglementation légale : La réglementation de l'usage de l'Ayahuasca est un objectif prioritaire des entités signataires de cette Charte de Principes, afin de surmonter les obstacles et les controverses concernant son usage approprié.
6.1. Chacune des institutions signataires, par l'intermédiaire de son dirigeant ou d'un représentant spécialement désigné, sera responsable, aux termes de cette Charte de Principes, envers les autres.
6.2. Cette Charte de Principes est ouverte à l'adhésion d'autres entités utilisatrices de l'Ayahuasca dont l'admission est approuvée à la majorité absolue lors d'une réunion plénière.
7. Les cas omis seront également résolus à la majorité absolue des signataires de la Charte de Principes.
3 – DE LA DÉONTOLOGIE DE L'USAGE DE L'AYAHUASCA AU BRÉSIL
Dans ce document, je présente un résumé et une synthèse de l'avis du groupe d'étude qui a délibéré sur l'usage convenable et juste de l'Ayahuasca — Régis Alain Barbier.
Il est de notoriété publique que le CONAD, organe normatif du Système National de Politiques Publiques sur les Drogues, dans l'exercice de sa compétence légale, a approuvé l'avis du collège qui l'a précédé — le CONFEN — concernant l'usage de l'Ayahuasca : « qu'il soit consigné au procès-verbal, à des fins, y compris d'utilisation par les intéressés, qu'il ne peut y avoir de restriction, directe ou indirecte, aux pratiques religieuses des communautés, fondée sur l'interdiction de l'usage rituel de l'Ayahuasca. »
Ses décisions « devront être respectées par les organes et entités de l'Administration Publique faisant partie du Système » (arts. 3°, I ; 4° ; 4°, II ; et 7° du Décret n° 3.696 du 21/12/2000). Entre autres, ledit avis a conclu : « la liberté d'usage religieux de l'Ayahuasca doit être réaffirmée, compte tenu des fondements contenus dans les décisions du collège, dans ses anciennes et actuelles compositions, considérant l'inviolabilité de la conscience et des croyances et la garantie de la protection de l'État aux manifestations des cultures populaires, indigènes et afro-brésiliennes, sur la base des arts. 5°, VI et 215, §1° de la Constitution du Brésil, évitant ainsi toute forme de manifestation de préjugé. »
Dans le but de contribuer à la pleine mise en œuvre de ce qui a été discuté et approuvé « sur l'usage religieux de l'Ayahuasca », un GROUPE MULTIDISCIPLINAIRE DE TRAVAIL [GMT] a été constitué — avec des représentants nommés par le CONAD et élus parmi diverses entités utilisatrices — qui, ayant pour prémisses les questions décidées par le CONAD, devait travailler avec une grande liberté dans la formulation d'un document qui « traduit la déontologie de l'usage de l'Ayahuasca ». Cette résolution a été officiellement installée par le Ministre-Chef du Cabinet de Sécurité Institutionnelle de la Présidence de la République et Président du Conseil National Antidrogue, JORGE ARMANDO FÉLIX, le 30 mai 2006, au Palácio do Planalto, à Brasília-DF.
L'objectif final du GMT, aux termes de la résolution du CONAD, est d'identifier « ce qu'il faut faire » pour répondre aux divers éléments qui intègrent les droits et obligations relatifs à l'« usage religieux de l'Ayahuasca » — traduisant ainsi la déontologie de l'usage de l'Ayahuasca : (deon, du grec : « ce qu'il faut faire » + logos, également du grec : « étude »). La majeure partie des délibérations du groupe a été consensuelle, et, après diverses discussions et analyses, la confrontation et le pluralisme des idées ont prévalu, en considérant :
USAGE INAPPROPRIÉ DE L'AYAHUASCA : 1) la pratique du commerce ; 2) l'exploitation touristique de la boisson ; 3) l'usage associé à des substances psychoactives illicites ; 4) l'usage en dehors des rituels religieux ; 5) l'activité thérapeutique exclusive à une profession réglementée par la loi sans l'appui de recherches scientifiques — le curanderisme, la publicité et autres pratiques susceptibles de mettre en danger la santé physique et mentale des individus ;
USAGE APPROPRIÉ DE L'AYAHUASCA : 1) l'usage du thé Ayahuasca — produit de la décoction du cipó Banisteriopsis caapi et de la feuille Psychotria viridis — restreint aux rituels religieux, dans des locaux autorisés par les directions respectives des entités utilisatrices ; 2) que le processus de production, de stockage, de distribution et de consommation de l'Ayahuasca fait partie intégrante de l'usage religieux de la boisson ; 3) que l'extraction des espèces végétales sacrées fasse partie intégrante du rituel religieux [chaque entité devant rechercher l'autosuffisance dans un délai raisonnable, développant sa propre culture capable de répondre à ses besoins et d'éviter la dégradation des espèces forestières natives ; l'extraction des espèces végétales de la forêt native devra respecter les normes environnementales] ; 4) les propriétés curatives et médicinales de l'Ayahuasca — que les entités connaissent et attestent — doivent être comprises d'un point de vue spirituel, nécessitant un usage responsable, en évitant les publicités susceptibles d'induire en erreur le grand public et les autorités ; 5) que les groupes faisant un usage religieux de l'Ayahuasca se constituent en organisations juridiques, sous la conduite de personnes responsables ayant de l'expérience dans la reconnaissance et la culture des espèces végétales sacrées, dans la préparation et l'usage de l'Ayahuasca et dans la conduite des rites ; 6) exercer un contrôle rigoureux sur le système d'admission de nouveaux adeptes, en procédant à des entretiens avec les personnes intéressées par l'ingestion de l'Ayahuasca, afin d'éviter qu'elle soit administrée à des personnes ayant des antécédents de troubles mentaux, ainsi qu'à des personnes sous l'effet de boissons alcoolisées ou d'autres substances psychoactives ; 7) maintenir une fiche d'inscription avec les données des participants, les informer sur les principes du rituel, les horaires, les règles, notamment la nécessité de rester sur place jusqu'à la fin du rituel et des effets de l'Ayahuasca.
En ce qui concerne la recherche, le GMT suggère que des recherches scientifiques couvrant les domaines suivants doivent être encouragées : pharmacologie, biochimie, clinique, psychologie, anthropologie et sociologie, en favorisant la multidisciplinarité ; il est suggéré au CONAD de promouvoir et de financer des recherches liées à l'usage et aux effets de l'Ayahuasca. Dans le respect des principes déontologiques ici définis, il appartient à chaque entité et à ses membres, indistinctement, dans les relations institutionnelles, religieuses ou sociales qu'ils entretiennent entre eux, à quelque niveau que ce soit, de veiller à l'éthique, au respect mutuel et à la promotion des objectifs et des buts.